J’ai testé une IA comme avocat : voilà le résultat

On ne va pas se mentir : dès qu’on touche au droit, on se sent vite perdu. Textes complexes, jargon incompréhensible, procédures obscures… Et si je vous disais qu’il existe désormais un assistant juridique disponible 24h/24, ultra-compétent, et gratuit ? Oui, c’est bien de l’intelligence artificielle dont on parle, une IA assistant juridique !

L’IA peut-elle vous donner des conseils juridiques ?

Grâce à sa capacité à analyser d’immenses volumes de textes (lois, jurisprudence, règlements…), une IA bien entraînée peut aujourd’hui vous aider à comprendre vos droits, préparer un courrier, ou vérifier un contrat. Et cela, sans rendez-vous, sans frais, et sans attendre trois semaines pour un retour.

Là où un humain mettrait des heures à éplucher un Code civil ou à comparer des décisions de justice, l’IA peut croiser les textes, repérer les contradictions, et synthétiser l’essentiel en quelques secondes. Pratique, non ?

Concrètement, ça peut vous servir à quoi ?

Voici quelques exemples très concrets :

• Lire et comprendre un contrat (location, travail, prestation…)

• Rédiger un courrier de réclamation bien ficelé

• Vérifier si une clause est abusive dans un bail ou des CGV

• Comprendre vos droits en tant que consommateur, salarié, propriétaire, etc.

• Contester une amende ou un litige avec une assurance

Pas besoin d’avoir fait droit à la fac : il suffit de formuler clairement votre problème et suivant les bonnes pratiques de prompting, et l’IA vous guide dans les textes et les options qui s’offrent à vous, un véritable assistant juridique !

Attention : ce n’est pas (encore) un avocat, juste un assistant juridique

Soyons clairs : une IA ne remplace pas un avocat. Elle ne peut pas plaider pour vous, ni vous représenter devant un tribunal. Mais elle peut vous aider à mieux comprendre la situation, mieux préparer vos arguments, et savoir si cela vaut la peine d’aller plus loin.

C’est un peu comme avoir un super conseiller juridique dans votre poche, toujours dispo pour éclaircir un point ou préparer un premier jet.

Je l’ai testé pour vous ! 

J’ai eu l’occasion d’expérimenter pour vous les capacités de l’IA à se mettre dans la peau d’un avocat et c’est bluffant ! Voici donc un exemple concret issu de mon litige avec L***** site de vente en ligne entre particuliers.

Voici la requête que j’ai utilisé qui vous explique le contexte

« Je veux faire une lettre de réclamation à L*****. Voici la situation : j’ai acheté un produit sur le site. Le vendeur l’a envoyé mais le colis a été perdu par M**** R**** le fournisseur de L*****. Comme j’ai oublié d’indiquer dans le délai imparti (dans les CGV) que je n’avais pas reçu le colis, L***** refuse de me rembourser alors que M**** R**** les a remboursé du préjudice. Je pense donc que cet argent me revient.
Je voudrais une lettre officielle dans laquelle je précise que les informations juridiques proviennent de mon avocat. Le ton doit être ferme et formel. »

Et voici la réponse faite par ChatGPT

[Prénom NOM]
[Adresse]
[Téléphone]
[Adresse e-mail]

À l’attention du service client / service juridique
L***
[Adresse]

Le [date]

Objet : Mise en demeure – remboursement suite à la perte d’un colis

Madame, Monsieur,

Je vous adresse la présente, rédigée avec le concours de mon avocat, afin de contester formellement votre refus de procéder au remboursement de ma commande n°[XXXXXX], passée le [date], et non reçue à ce jour.

Il ressort de vos échanges que le colis a été perdu par votre prestataire M**** R****, et que celui-ci vous a, de surcroît, indemnisé pour cette perte. Vous refusez néanmoins de me restituer les sommes versées, au motif que je n’aurais pas signalé la non-réception dans un délai imposé par vos Conditions Générales de Vente.

Je tiens à vous rappeler les points suivants, sur le fondement du droit en vigueur :

1. Responsabilité du professionnel
   Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, « le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. »
   Il vous appartenait donc de garantir la bonne livraison de la commande, sans que je n’aie à souffrir d’un quelconque manquement de votre transporteur.

2. Hiérarchie des normes et inopposabilité de clauses abusives
   Les Conditions Générales de Vente, aussi contractuelles soient-elles, ne peuvent en aucun cas prévaloir sur les dispositions impératives du Code de la consommation, lesquelles relèvent de l’ordre public.
   En vertu de l’article L. 212-1 du même code, toute clause ayant pour objet ou pour effet de créer un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au détriment du consommateur est réputée non écrite.

3. Enrichissement sans cause
   Refuser le remboursement d’un bien non livré, alors même que vous avez perçu une indemnisation pour ce préjudice, constitue une situation d’enrichissement sans cause (principe général du droit, reconnu notamment par la jurisprudence fondée sur l’article 1303 du Code civil). Cette situation est inacceptable et injustifiée.

4. Obligation de remboursement en cas de défaut de livraison
   En cas d’impossibilité d’exécution du contrat de vente, le vendeur est tenu de rembourser intégralement le client. Cela est rappelé par l’article L. 216-3 du Code de la consommation, qui impose un remboursement dans un délai de 14 jours après la résolution du contrat pour défaut de livraison.

Par la présente, je vous mets donc formellement en demeure de me rembourser intégralement la somme de [montant €] dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception de cette lettre.

À défaut de réponse favorable dans ce délai, je me réserve le droit de saisir les juridictions compétentes, ainsi que d’alerter les associations de consommateurs et, le cas échéant, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), afin de faire valoir mes droits et dénoncer vos pratiques.

Dans l’attente de votre retour,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Nom et signature]

Bref, une réponse claire et extrêmement pertinente ! L***** m’a remboursé très rapidement après cet email qui les aura convaincu que j’étais dans mon bon droit malgré le non respect de leurs CGV abusives.